Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès à la plateforme Frenchee, son utilisation et les ventes de prestations qui y sont conclues. En créant un compte, en réservant un cours ou en effectuant un achat, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
1. Définitions
« Plateforme » : le site et les services Frenchee, accessibles à l'adresse frenchee.online. « Élève » : toute personne physique majeure disposant d'un compte et réservant ou achetant des prestations. « Professeur » : un enseignant de français référencé sur la Plateforme, assurant les cours. « Cours particulier » : une séance individuelle en visioconférence entre un Élève et un Professeur. « Cours de groupe » : une séance collective, par niveau, réunissant plusieurs Élèves. « Pack » : un ensemble prépayé de cours particuliers rattaché au compte de l'Élève. « E-learning » : les modules d'apprentissage en autonomie accessibles sur la Plateforme.
2. Objet et éditeur
La Plateforme est éditée et exploitée par LA LUCARNE, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 86 rue Pierre et Marie Curie, Bâtiment A, 34430 Saint-Jean-de-Védas (France), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 928 002 484, TVA intracommunautaire FR85928002484 (ci-après « Frenchee »). Frenchee met en relation des Élèves et des Professeurs de français et fournit les services d'enseignement décrits ci-après. Contact : contact@frenchee.online.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures. L'Élève garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé. Frenchee peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
4. Description des services
Frenchee propose : (i) des cours particuliers individuels en visioconférence, réservés en ligne à un créneau choisi ; (ii) des cours de groupe par niveau ; (iii) des modules d'e-learning en autonomie, dont certaines parties sont gratuites et d'autres payantes. Frenchee est tenue à une obligation de moyens quant à la qualité pédagogique des prestations. Les cours en visioconférence sont assurés via un outil tiers (Google Meet).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Ils incluent la TVA au taux en vigueur (20 % en France). Les cours particuliers s'achètent à l'unité ou sous forme de packs prépayés dégressifs (plus le pack est grand, plus le prix par cours est réduit). Les prestations sont payables d'avance. Frenchee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Packs prépayés, cours de groupe et validité
Les cours particuliers sont vendus à l'unité (1 cours) ou en packs de 5, 10 ou 20 cours. Chaque pack crédite le compte de l'Élève du nombre de cours correspondant, utilisables pour réserver des cours particuliers. Durée de validité à compter de l'achat : 3 mois pour l'achat d'un cours et le pack de 5, 6 mois pour le pack de 10, 12 mois pour le pack de 20. Les cours non utilisés à l'expiration sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement récurrent n'est effectué. Les cours de groupe se réservent séance par séance et ne consomment pas les cours d'un pack.
7. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Frenchee n'a jamais accès aux données complètes de la carte, traitées et sécurisées par Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation effective du paiement. Une facture est mise à disposition de l'Élève dans son espace personnel.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Élève consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne peut toutefois être exercé (art. L221-28 du même code) : pour les cours pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès de l'Élève et sa renonciation à son droit de rétractation ; pour les contenus numériques d'e-learning fournis immédiatement après l'achat, l'Élève acceptant expressément cette fourniture immédiate et renonçant à son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, l'Élève adresse une demande non ambiguë à contact@frenchee.online ; le remboursement intervient dans les 14 jours.
9. Annulation, report et absence — cours particuliers
L'Élève peut annuler ou reporter un cours particulier jusqu'à 24 heures avant son début, sans frais. Dans ce cas, le cours est restitué : recrédité sous forme de cours prépayé lorsqu'il provenait d'un pack, ou remboursé en euros sur le moyen de paiement lorsqu'il avait été acheté à l'unité. Une réservation couvrant plusieurs créneaux consécutifs constitue un seul cours et s'annule en bloc. Passé ce délai de 24 heures, le cours est considéré comme dû et n'est ni remboursé ni reporté. En cas d'absence de l'Élève, le cours est consommé. Si le Professeur ne se présente pas ou annule, le cours est intégralement remboursé ou reporté, au choix de l'Élève.
10. Cours de groupe
Les cours de groupe sont soumis à un nombre minimum de participants. Si ce seuil n'est pas atteint, Frenchee peut annuler la séance ; l'Élève est alors intégralement remboursé. L'Élève peut annuler son inscription à une séance de groupe jusqu'à 24 heures avant son début (remboursement ou restitution selon le mode d'achat) ; passé ce délai, la séance est due.
11. Récompenses et bons
Frenchee peut attribuer des bons de réduction exprimés en euros (par exemple dans le cadre du parrainage). Ces bons sont personnels, non cessibles, valables sur les prestations de la Plateforme, non convertibles en espèces et non remboursables. Leurs conditions et durée de validité sont précisées lors de leur attribution.
12. E-learning
Les modules d'e-learning comportent une partie gratuite et des contenus premium payants (par exemple le déblocage d'un niveau complet). L'accès aux contenus premium est numérique et fourni immédiatement après l'achat (voir article 8). Certaines productions écrites ou orales peuvent être corrigées par des professeurs de la Plateforme, dans un délai raisonnable et sans garantie de résultat.
13. Obligations des utilisateurs
Les Élèves et les Professeurs s'engagent à adopter un comportement courtois et respectueux. Il est notamment interdit de tenir des propos illicites, de porter atteinte aux droits d'autrui, ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme. Il est interdit de contourner le système de paiement de la Plateforme ou d'organiser des prestations rémunérées en dehors de celle-ci. Frenchee peut suspendre tout compte en cas de manquement.
14. Avis
Après un cours effectué, l'Élève peut laisser un avis. Les avis reflètent l'opinion de leurs auteurs. Frenchee peut retirer un avis manifestement illicite, injurieux ou sans lien avec la prestation.
15. Responsabilité
Frenchee est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat pédagogique déterminé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux ou des outils tiers (notamment de visioconférence), ou d'une utilisation non conforme de la Plateforme. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Frenchee est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Élève au titre de la prestation concernée.
16. Propriété intellectuelle
La marque Frenchee, la Plateforme, sa charte graphique, ses contenus pédagogiques et son code sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
17. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD, à laquelle l'Élève est invité à se reporter. Contact : contact@frenchee.online.
18. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@frenchee.online ; Frenchee s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
20. Modification des conditions
Frenchee se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de celle-ci. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@frenchee.online.